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Aspects fiscaux

Aspects sociaux

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Questions les plus fréquemment posées par les membres

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Statut juridique des fondations

Quelles sont les autres dispositions importantes et/ou nouvelles concernant les fondations ?

La fondation doit-elle encore demander l'autorisation du Roi pour recevoir un statut de générosité ?

Quelles mentions doivent obligatoirement être reprises sur les documents émanant d’une fondation?

Quelle est la responsabilité des administrateurs et des personnes chargées de la gestion journalière ?

Qui peut assurer la gestion journalière de la fondation?

Qui peut représenter la fondation dans les actes judiciaires et extrajudiciaires ?

Les administrateurs peuvent-ils donner leur accord écrit sur une décision du conseil d’administration sans se réunir physiquement ?

Qu’entend-on par conflit d’intérêts ?

Quelles sont les règles de délibération au sein du conseil d’administration ?

Combien de membres le conseil d’administration d’une fondation doit-il compter au minimum et qui peuvent-ils être ?

Qu’entend-on par « objet » et « activités » de la fondation ?

Quelles mentions minimales doivent figurer dans les statuts d'une fondation ?

Quelle procédure suivre pour créer des fondations d’utilité publique et des fondations privées ?

Les fondements du Code des sociétés et des associations

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Aspects Comptables

Quand la fondation doit-elle nommer un réviseur d’entreprises pour vérifier ses comptes ?

Quelles obligations comptables la fondation doit-elle respecter?

Quand les comptes annuels et le budget de la fondation doivent-ils être établis ? Où les comptes annuels doivent-ils être déposés ?

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Aspects fiscaux

Les fondations d’utilité publique peuvent-elles retenir le remboursement du précompte mobilier sur les revenus financiers provenant des investissements ?

Une fondation peut-elle être soumise à la TVA ?

Quels sont les taux et modalités des droits de succession ? (droits de succession)

Quels sont les différents taux d'imposition et droits d'enregistrement pour les « apports gratuits » ainsi que pour les dons ?

Quelles obligations découlent de la comptabilisation fiscale ?

Quel est le statut fiscal des dons, subventions, etc. ?

Quelles formalités faut-il accomplir pour introduire une demande de reconnaissance d'un don déductible d'au moins 40 € ?

Quelles conditions doivent être remplies pour demander la reconnaissance fiscale ?

FAQ

Aspects sociaux

Comment le remboursement des frais est-il traité du point de vue fiscal et social ?

Qui peut être bénévole ?

Quand le bénévole est-il responsable ? Quelles assurances faut-il souscrire ?

Le bénévole entre-t-il dans le champ d'application du droit du travail ?

Qu’entend-on par mémorandum d’organisation ?

Quand le travail bénévole est-il légal ?

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