Clause de non-responsabilité: Les informations contenues sur ce site Web sont fournies à titre d'information générale uniquement et ne constituent pas un avis juridique formel. Nous ne sommes pas responsables des actions entreprises sur la base de ce contenu.
Guide de la philanthropie en Belgique – soutenir les fondations par la vision et les perspectives stratégiques, la responsabilisation, la bonne gouvernance et la collaboration.
La Fédération Belge des Fondations Philanthropiques a conçu ce « Compas » comme un outil d’accompagnement pour les fondateurs et fondatrices, les conseils d’administration et les gestionnaires de fondations. Il vise à guider les fondations dans la réflexion sur leur raison d’être et à perfectionner leurs pratiques. L’objectif est d’accompagner le secteur philanthropique en Belgique face aux défis actuels en abordant quatre principes fondamentaux.
en collaboration avec
Une fondation est une personne morale créée par un ou plusieurs fondateurs qui allouent des biens, de leur vivant ou par testament, à la réalisation d'un but altruiste déterminé. Elle est régie par la loi du 27 juin 1921 (modifiée en 2002) et est une association à but non lucratif, sans membres ni actionnaires, gérée par un conseil d'administration composé d'au moins trois administrateurs. La fondation a vocation à continuer d'exister après le décès du ou des fondateurs. Depuis 2002, deux types de fondations sont distingués :
Ces fondations poursuivent l'un des objectifs d'intérêt public définis par la loi : philanthropique, religieux, scientifique, artistique, éducatif, philosophique ou culturel. Leurs statuts doivent être approuvés par le ministre de la Justice et elles acquièrent la personnalité juridique par décret royal.
Créées par la loi de 2002, les fondations privées peuvent également affecter des actifs à une fin non lucrative, publique ou privée, comme la préservation du patrimoine familial. Contrairement aux SON (Sociétés d'intérêt public), leur création ne requiert qu'un acte notarié, sans autorisation gouvernementale. Une fondation privée peut être transformée en fondation d'utilité publique.
les 7 buts d'intérêt général fixés par la loi : philanthropique, religieux, scientifique, artistique, pédagogique, philosophique ou culturel.
