Est-ce que le volontaire tombe sous l’application du droit du travail ?

Le droit du travail, individuel ou collectif est en principe applicable si le volontaire se trouve sous l’autorité de l’organisation, à l’exception de la loi du 03 juillet 1978 relative au contrat de travail. Tel est le cas lorsque l’organisation qui fait appel à des volontaires dirige, surveille et contrôle le travail du volontaire.

Selon la loi du 3 juillet 2005 relative aux droits des volontaires, le Roi peut, en raison de la nature de leur travail soustraire en tout ou en partie les volontaires qui, dans le cadre de leur volontariat, fournissent des prestations de travail sous l’autorité d’une autre personne, au champ d’application :

• de la loi du 16 mars 1971 sur le travail;
• de la loi du 4 janvier 1974 relative aux jours fériés;
• de la loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l’exécution de leur travail;
• de la loi du 8 avril 1965 instituant les règlements de travail;
• de la loi du 5 décembre 1968 sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires;
• de l’arrêté royal n°5 du 23 octobre 1978 relatif à la tenue des documents sociaux.