FAQ-Statut juridique des fondations

Quelles sont les autres dispositions importantes et/ou nouvelles concernant les fondations ?

Quelles sont les autres dispositions importantes et/ou nouvelles concernant les fondations ?

Dissolution (Article 2:114)
Liquidation (articles 2:140 et 2:141)
Restructuration : fusion et scission (articles 13.1 et suivants)
Transformation : nationale et internationale (Articles 14:67 et suivants)

Groupe de travail

FAQ-Statut juridique des fondations

Quelles sont les autres dispositions importantes et/ou nouvelles concernant les fondations ?

Quelle est la procédure à suivre pour constituer une fondation d’utilité publique ou une fondation privée ?

Les fondations dans le Code des sociétés et des associations

Qui peut assurer la gestion journalière de la fondation?

Qu’entend-on par le "but" et les "activités" de la fondation?

Quelles mentions minimales doivent reprendre les statuts d’une fondation ?

Plus de FAQ-Statut juridique des fondations