À propos de nous

Une fondation est une personne morale créée par un ou plusieurs fondateurs qui allouent des biens, de leur vivant ou par testament, à la réalisation d'un but altruiste déterminé. Elle est régie par la loi du 27 juin 1921 (modifiée en 2002) et est une association à but non lucratif, sans membres ni actionnaires, gérée par un conseil d'administration composé d'au moins trois administrateurs. La fondation a vocation à continuer d'exister après le décès du ou des fondateurs. Depuis 2002, deux types de fondations sont distingués : 

• Fondations d'utilité publique (FUP): Ces fondations poursuivent l'un des buts d'intérêt général établis par la loi : philanthropique, religieux, scientifique, artistique, pédagogique, philosophique ou culturel. Leurs statuts doivent être approuvés par le Ministre de la Justice et ils acquièrent la personnalité juridique par arrêté royal.

• Fondations privées (FP): Créée par la loi de 2002, il est également possible pour les fondations privées d'affecter leurs actifs à un objectif désintéressé, qui peut être public ou privé, comme la préservation du patrimoine familial. Contrairement aux FUP, leur constitution ne nécessite qu'un acte notarié, sans l'approbation du gouvernement. Une fondation privée peut être transformée en fondation d’utilité publique.