La façon d’établir les comptes annuels et le schéma à adopter dépendent de la taille de la fondation. Il existe quatre cas de figure :
Scénario 1 : Comptabilité simple
Les petites fondations, y compris les microfondations, qui, à la date du bilan du dernier exercice clôturé, ne dépassent pas plus d’un des critères suivants :
peuvent établir leurs comptes annuels selon un modèle simplifié (article 3:51 §2), c'est-à-dire qu'elles peuvent utiliser un compte unique de type « débit-crédit » plutôt qu’une comptabilité double.
Cas n°2 : Microschéma
La microfondation (article 1:31) qui, à la date du bilan du dernier exercice clôturé, ne dépasse pas plus d’un des critères suivants :
peut établir ses comptes annuels suivant un microschéma (Article 3:51 §4 et Arrêté Royal du 29 avril 2019, Moniteur belge du 30 avril 2019).
Cas n°3 : Schéma abrégé
La petite fondation (article 1:30) qui, à la date du bilan du dernier exercice clôturé, ne dépasse pas plus d’un des critères suivants :
peut établir ses comptes annuels suivant un schéma abrégé (Article 3:51 §3 et Arrêté Royal du 29 avril 2019, Moniteur belge du 30 avril 2019).
Ces dispositions ne s’appliquent pas aux fondations qui sont soumises à des règles particulières résultant d’une législation ou d’une réglementation publique pour autant qu’elles soient au moins équivalentes à celles ci-dessus (article 3:51 §5).
Cas n°4 : Schéma complet
Les fondations qui n’entrent pas dans le cadre des trois cas précités sont considérées comme des grandes fondations et doivent établir leurs comptes annuels sur base du modèle complet.
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