Quelles mentions doivent obligatoirement être reprises sur les documents émanant d’une fondation?

Tous les actes, factures, annonces, annonces, lettres, notes de commandes, site Internet et autres documents, sous forme électronique ou non, émanant d'une fondation doivent contenir les informations suivantes (article 2:20) :

• sa dénomination ;
• sa forme légale, en entier ou abrégée ;
• l'indication précise de son siège ;
• son numéro d'entreprise ;
• les termes « registre des personnes morales » ou « RPM », suivi de l'indication du tribunal de son siège ;
• le cas échéant, son adresse électronique et son site internet ;
• le cas échéant, l'indication qu'elle est en liquidation.

Toute personne qui intervient pour une fondation dans un document mentionné ci-dessus où l’une de ces mentions ne figure pas peut être déclarée personnellement responsable de tout ou partie des engagements qui y sont pris par la fondation (article 2.22).