FAQ-Statut Légal

FAQ

Statut juridique des fondations

Quelles sont les autres dispositions importantes et/ou nouvelles concernant les fondations ?

La fondation doit-elle encore demander l'autorisation du Roi pour recevoir un statut de générosité ?

Quelles mentions doivent obligatoirement être reprises sur les documents émanant d’une fondation?

Quelle est la responsabilité des administrateurs et des personnes chargées de la gestion journalière ?

Qui peut assurer la gestion journalière de la fondation?

Qui peut représenter la fondation dans les actes judiciaires et extrajudiciaires ?

Les administrateurs peuvent-ils donner leur accord écrit sur une décision du conseil d’administration sans se réunir physiquement ?

Qu’entend-on par conflit d’intérêts ?

Quelles sont les règles de délibération au sein du conseil d’administration ?

Combien de membres le conseil d’administration d’une fondation doit-il compter au minimum et qui peuvent-ils être ?