27.

Avant que le volontaire ne commence ses activités au sein d'une organisation, celle-ci doit lui transmettre un document dénommé “note d'organisation” informant l’intéressé de tout ce qu’il doit savoir à ce sujet. On y trouvera au minimum les éléments suivants :

* la finalité sociale et le statut juridique de l'organisation; s'il s'agit d'une association de fait, l'identité du ou des responsables de l'association;

* la mention du contrat d’assurance que l'organisation a contracté;

* si d'autres risques liés au volontariat sont couverts (et, dans l'affirmative, lesquels);

* si l'organisation verse des indemnités aux volontaires et, dans l'affirmative, lesquelles et dans quels cas;

* de plus, si l'activité exercée par le volontaire implique le respect du secret professionnel, cette obligation doit y être précisée.

La preuve de la transmission de la note d'organisation incombe à l'organisation.

L'organisation peut demander au volontaire de signer un exemplaire de la note d'organisation pour réception. La signature est accompagnée de la date.