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16.

Quelles obligations comptables la fondation doit-elle respecter?

La façon d’établir les comptes annuels et le schéma à adopter dépendent de la taille de la fondation. Il existe quatre cas de figure :

Cas n°1 : Comptabilité simple

Les petites fondations, y compris les microfondations, qui, à la date du bilan du dernier exercice clôturé, ne dépassent pas plus d’un des critères suivants :

  • Nombre de travailleurs, en moyenne annuelle : 5,
  • Total des recettes, autres que non récurrentes, hors TVA : 334.500 €,
  • Total des avoirs : 1.337.000 €,
  • Total des dettes : 1.337.000 €,

peuvent établir leurs comptes annuels selon un modèle simplifié (article 3:51 §2), c’est-à-dire qu’elles peuvent utiliser un compte unique de type "débit-crédit" plutôt qu’une comptabilité double.

Cas n°2 : Microschéma

La microfondation (article 1:31) qui, à la date du bilan du dernier exercice clôturé, ne dépasse pas plus d’un des critères suivants :

  • Nombre de travailleurs, en moyenne annuelle : 10,
  • Chiffre d’affaires annuel, hors TVA : 700.000 €,
  • Total du bilan : 350.000 €,

peut établir ses comptes annuels suivant un microschéma (article 3:51 §4 et A.R. 29 avril 2019, M.B. 30 avril 2019).

Cas n°3 : Schéma abrégé

La petite fondation (article 1:30) qui, à la date du bilan du dernier exercice clôturé, ne dépasse pas plus d’un des critères suivants :

  • Nombre de travailleurs, en moyenne annuelle : 50,
  • Chiffre d’affaires annuel, hors TVA : 9.000.000 €,
  • Total du bilan : 4.500.000 €,

peut établir ses comptes annuels suivant un schéma abrégé (article 3:51 §3 et A.R. 29 avril 2019, M.B. 30 avril 2019).

Ces dispositions ne s’appliquent pas aux fondations qui sont soumises à des règles particulières résultant d’une législation ou d’une réglementation publique pour autant qu’elles soient au moins équivalentes à celles ci-dessus (article 3:51 §5).

Cas n°4 : Schéma complet

Les fondations qui n’entrent pas dans le cadre des trois cas précités sont considérées comme des grandes fondations et doivent établir leurs comptes annuels sur base du modèle complet.