9.
Qui peut représenter la fondation dans les actes judiciaires et extrajudiciaires?
Le conseil d’administration représente la fondation dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Toutefois, les statuts peuvent octroyer le pouvoir de représentation à un ou plusieurs administrateurs pour représenter la fondation individuellement, conjointement ou collégialement. Une telle clause est opposable aux tiers moyennant publication au Moniteur belge.
Les statuts peuvent apporter des restrictions à ce pouvoir de représentation mais celles-ci ne sont pas opposables aux tiers, même si elles sont publiées (article 11:7 §2).
Les administrateurs peuvent convenir de la répartition des tâches entre eux mais cette répartition n’est pas opposable aux tiers, même si elle est publiée (article 11:7 §1).