FBFP

8.

Dans quelles circonstances les administrateurs peuvent-ils marquer leur accord par écrit sur une décision du conseil d’administration sans se réunir physiquement?

Dans des cas exceptionnels dûment justifiés par l’urgence et l’intérêt de la fondation, des décisions du conseil d’administration peuvent être prises par consentement des administrateurs exprimé par écrit (par exemple, la fondation est à la recherche d’un bien immobilier qui va servir à ses activités et le conseil d’administration qui est dans l’impossibilité de se réunir physiquement prochainement (par exemple, en raison du fait que les administrateurs résident un peu partout en Europe), doit décider dans un délai très bref s’il achète ou non un immeuble qui vient d’être mis en vente à des conditions financières très intéressantes). 

Pour recourir à cette procédure écrite, il est cependant indispensable que les statuts prévoient expressément ce mode exceptionnel de délibération dans de telles circonstances (article 34,§ 2, de la loi).