FAQ-Aspects fiscaux

FAQ

Aspects fiscaux

Les fondations d’utilité publique peuvent-elles retenir le remboursement du précompte mobilier sur les revenus financiers provenant des investissements ?

Une fondation peut-elle être soumise à la TVA ?

Quels sont les taux et modalités des droits de succession ? (droits de succession)

Quels sont les différents taux d'imposition et droits d'enregistrement pour les « apports gratuits » ainsi que pour les dons ?

Quelles obligations découlent de la comptabilisation fiscale ?

Quel est le statut fiscal des dons, subventions, etc. ?

Quelles formalités faut-il accomplir pour introduire une demande de reconnaissance d'un don déductible d'au moins 40 € ?

Quelles conditions doivent être remplies pour demander la reconnaissance fiscale ?